Mentions Légales

Dénomination sociale

Bretagne Capital Solidaire (B.C.S.), société anonyme financière à capital variable, immatriculée 439 040 270 RCS RENNESSiège social : Espace Anne de Bretagne – 15 rue Martenot – 35 000 RENNES
Téléphone : +33 (0)2 99 36 58 66

Éditeur

Directeur de la publication : François CHAUSSAVOINE

Hébergement

Le site est hébergé chez OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX

Objet

Le Site Internet a pour objet de fournir un ensemble d’informations sur « Bretagne Capital Solidaire ».

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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux vous informer et vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir. Les destinataires des données sont les membres de Bretagne Capital Solidaire. Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Bretagne Capital Solidaire – Espace Anne de Bretagne – 15 rue Martenot – 35000 RENNES. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. » (http://www.cnil.fr – « Droits réservés »)

Loi « Informatique et Libertés »

« Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier à Bretagne Capital Solidaire (B.C.S.) – Espace Anne de Bretagne – 15 rue Martenot – 35 000 RENNES. En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Bretagne Capital Solidaire (B.C.S.) – Espace Anne de Bretagne – 15 rue Martenot – 35000 RENNES. » (http://www.cnil.fr – « Droits réservés »)

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